RattachementTitre II : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
IdentifiantLEGIARTI000051148676
Texte parentLEGITEXT000051148639
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 février 2025 (version du 10 février 2025)Légifrance →
1. 1° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'école nationale supérieure maritime ;
2. 2° Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies par le présent arrêté. Elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans les tableaux A-III/1, A-III/3 et A-III/6 du code STCW susvisé.
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