Référencearticle 4 de l'arrêté du 6 février 2025 (version du 10 février 2025)Légifrance →
1. Autorisation de capture et de débarquement
2. Les détenteurs de la licence Bar hameçon pour la zone Nord sont autorisés à débarquer du bar durant la période de validité de la licence, dans la limite des débarquements autorisés et périodes de fermeture de la pêcherie fixés par la règlementation européenne en vigueur pour cet engin dans la zone considérée.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.