Arrêté du 9 janvier 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 février 2025.

TexteArrêté du 9 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051149054
Texte parentLEGITEXT000051149026
Référencearticle 10 de l'arrêté du 9 janvier 2025 (version du 10 février 2025)Légifrance →

1. A compter du 1er juillet 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

2. A compter du 1er janvier 2026, l'arrêté du 21 juillet 2021 modifié portant création de la mention « sport automobile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 21 juillet 2021

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexes, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

6. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er janvier 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051149054, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.