Arrêté du 9 janvier 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 février 2025.

TexteArrêté du 9 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051149044
Texte parentLEGITEXT000051149026
Référencearticle 5 de l'arrêté du 9 janvier 2025 (version du 10 février 2025)Légifrance →

1. Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

2. - être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du sport automobile ;

3. - être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

4. - être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

5. - être capable de conduire une séance de découverte dans l'option choisie, en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers.

6. Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, lors des deux épreuves suivantes :

7. 1° Epreuve écrite portant sur étude de cas d'une heure maximum portant notamment sur les thèmes suivants :

8. La responsabilité professionnelle ;

9. Les assurances ;

10. Les règlements relatifs à la pratique et aux risques ;

11. La maîtrise du processus d'alerte des secours ;

12. 2° Conduite d'une séquence de découverte auprès d'un groupe, dans l'option choisie, d'une durée comprise entre quarante minutes minimum et soixante minutes maximum. Le candidat bénéficie au préalable de quinze minutes maximum de préparation.

13. - un entretien avec les évaluateurs de quinze minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance permettant en priorité au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051149044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.