Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051149121
Texte parentLEGITEXT000051149111
Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 février 2022 portant extension de l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022, ainsi que l'arrêté du 29 septembre 2023 portant extension de l'avenant du 25 septembre 2023 à l'accord pour le réaménagement de la chronologie des médias du 24 janvier 2022, sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 4 février 2022 : art. 1, art. 2, art. 4, art. null Divisions : Annexe
Arrêté du 29 septembre 2023 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null Divisions : Annexe
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.