Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2025 (version du 10 février 2025)Légifrance →
1. 1° Le présent arrêté fixe les conditions de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale des officiers mécaniciens pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine, d'officier électrotechnicien, de chef mécanicien 8 000 kW et de chef mécanicien ;
2. 2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart machine, d'officier électrotechnicien, de second mécanicien 8 000 kW, de chef mécanicien 8 000 kW, de second mécanicien et de chef mécanicien sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
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