Arrêté du 5 février 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 10 février 2025.

TexteArrêté du 5 février 2025
RattachementTitre II : CONDITIONS DE FORMATION ET D'ÉVALUATION DES COMPÉTENCES
IdentifiantLEGIARTI000051149264
Texte parentLEGITEXT000051149219
Référencearticle 8 de l'arrêté du 5 février 2025 (version du 10 février 2025)Légifrance →

1. 1° Les modalités d'évaluation des compétences sont décrites dans le règlement des études de l'école nationale supérieure maritime ;

2. 2° Les modalités d'évaluation des compétences permettent de s'assurer que tout élève satisfait aux normes de compétences définies par le présent arrêté.

3. Pour le premier cycle, elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans les tableaux A-III/1 et A-III/6 du code STCW susvisé et dans les dispositions pertinentes du tableau A-III/2 de ce même code, applicables aux chefs mécaniciens servant à bord des navires d'une puissance propulsive inférieure à 8 000 kW.

4. Pour le second cycle, elles sont conformes aux méthodes permettant de démontrer les compétences et aux critères d'évaluation qui figurent dans le tableau A-III/2 du code STCW susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051149264, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.