Annexe 1

1. ANNEXES

2. ANNEXE 1

3. GARANTIES DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ (PANIER DE SOINS MINIMUM INTERMINISTÉRIEL)

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7. ANNEXE 2

8. GARANTIES DU RÉGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE COMPLÉMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ POUR LES AGENTS AFFECTÉS À L'ÉTRANGER

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13. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

14. ANNEXE 3

15. GARANTIES OPTIONNELLES

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24. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

25. BR : Base de remboursement de la sécurité sociale

26. FR : Frais réel

27. OPTAM : Option de pratique tarifaire maitrisé

28. OPTAM CO : Option de pratique tarifaire maitrisé chirurgie obstétrique

29. Les honoraires médicaux en hospitalisation s'entendent hors chirurgie esthétique.

30. Les forfaits annuels s'entendent par an et par bénéficiaire.

31. Pour les options, le plafond dentaire concerne tous les actes non remboursés par la Ss (parodontologie non remboursée, implant dentaire, orthodontie non remboursée)

32. ANNEXE 4

33. RÉPARTITION DES REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES AU SEIN DE LA COMMISSION PARITAIRE DE PILOTAGE ET DE SUIVI

34. La Commission paritaire de pilotage et de suivi est composée de 16 représentants titulaires :

35. 1 titulaire et 1 suppléant siègeront dans le collège syndical.