Décret n°2025-118 du 10 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 février 2025.

TexteDécret n°2025-118 du 10 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051152163
Texte parentLEGITEXT000051152161
Référencearticle 2 du décret n°2025-118 du 10 février 2025 (version du 12 février 2025)Légifrance →

1. Le haut-commissaire à l'enfance apporte son concours à la définition, la coordination, la promotion, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques conduites en matière d'enfance, en particulier en matière de protection de l'enfance, de santé de l'enfant, de soutien à la parentalité, d'adoption, de petite enfance et d'accueil du jeune enfant. Il contribue également à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques conduites à l'égard des professionnels de l'enfance.

2. A cette fin, il a pour missions :

3. 1° D'organiser la concertation et de conduire le dialogue avec les principaux acteurs concernés par la politique de l'enfance ;

4. 2° De coordonner, au niveau interministériel, les travaux et actions relatifs à la politique de l'enfance ;

5. 3° De proposer des orientations permettant notamment de lutter contre les violences faites aux enfants, de renforcer l'action de l'Etat en faveur des enfants vulnérables et protégés, d'améliorer l'accueil des jeunes enfants, de promouvoir le bien-être et la santé des enfants, de les protéger dans le champ du numérique et de lutter contre les inégalités de santé ;

6. 4° D'assurer le suivi de la mise en œuvre ainsi que l'évaluation des politiques engagées.

7. Il rend compte de ses travaux au ministre chargé de l'enfance. Il en informe les autres ministres concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051152163, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.