Arrêté du 4 février 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051152203
Texte parentLEGITEXT000051152198
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'annexe I de l'arrêté du 10 mars 2022 susvisé, dans le tableau relatif à la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de chef des services techniques, la ligne : «

2. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France

3. Direction de l'immobilier et de l'environnement

4. Adjoint au directeur de l'immobilier et de l'environnement

5. 40

6. -

7. 1

8. » est remplacée par la ligne : «

9. SGAMI de la zone de défense et de sécurité Ile-de-France

10. Direction de l'immobilier et de l'environnement

11. Sous-directeur de l'exploitation

12. 40

13. -

14. 1

15. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 mars 2022
    Divisions : Art. ANNEXE I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051152203, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.