A abrogé :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 712-2, art. 712-3, art. 712-4, art. 712-5, art. 712-6, art. 712-7, art. 712-8, art. 712-9, art. 712-10, art. 712-11, art. 713-1, art. 713-2, art. 713-3, art. 713-4, art. 713-5, art. 713-6, art. 713-7, art. 714-1, art. 714-2, art. 715-1, art. 715-2, art. 721-2, art. 722-26, art. 721-7, art. 721-8, art. 721-9, art. 721-10, art. 721-11, art. 721-12, art. 721-13, art. 721-14, art. 722-1, art. 722-1-1, art. 722-2, art. 722-3, art. 722-4, art. 722-5, art. 722-6, art. 722-7, art. 722-8, art. 722-9, art. 722-10, art. 722-11, art. 722-12, art. 722-13, art. 722-14, art. 722-14-1, art. 722-15, art. 722-15-1, art. 722-15-2, art. 722-16, art. 722-17, art. 722-18, art. 722-19, art. 722-20, art. 722-21, art. 722-22, art. 722-23, art. 722-24, art. 722-25, art. 722-27, art. 722-28, art. 722-29, art. 722-30, art. 722-31, art. 721-6, art. 721-1-1, art. 721-1-2, art. 721-1-3
Divisions : Section 1 : Dépôt et visa du document d'information ; Sous-section 1 : Contenu du document d'information ; Sous-section 2 : Langue du document d'information ; Sous-section 3 : Attestation du responsable ; Sous-section 4 : Dispositif de suivi et de sauvegarde des actifs ; Sous-section 5 : Instruction du document d'information ; Sous-section 6 : Conditions d'attribution du visa ; Sous-section 7 : Validité du visa de l'AMF ; Section 2 : Document d'information amendé ; Chapitre III : Diffusion du document d'information et communications à caractère promotionnel ; Section 1 : Diffusion du document d'information ; Section 2 : Communications à caractère promotionnel ; Chapitre IV : Communications de l'émetteur à l'issue du visa ; Chapitre V : Suspension de toute communication concernant l'offre de jetons faisant état de son visa et retrait du visa ; Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques ; Section 3 : Dispositions communes applicables aux prestataires de services sur actifs numériques agréés ; Sous-section 1 : Règles d'organisation ; Sous-section 2 : Règles de bonne conduite ; Section 1 : Dispositions applicables au service de conservation pour compte de tiers d'actifs numériques ; Section 2 : Dispositions applicables au service d'achat ou de vente d'actifs numériques en monnaie ayant cours légal et au service d'échange d'actifs numériques contre d'autres actifs numériques ; Section 3 : Dispositions applicables au service d'exploitation d'une plateforme de négociation d'actifs numériques ; Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier ; Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers ; Paragraphe 1 : Dispositions communes au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers ; Paragraphe 2 : Dispositions spécifiques au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de clients ; Paragraphe 3 : Dispositions spécifiques au service de réception et de transmission d'ordres pour le compte de clients ; Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques ; Section 1 : Conditions d'enregistrement ; Section 2 : Conditions d'agrément
A modifié :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 711-1, art. 711-2, art. 712-1, art. 722-27, art. 317-2, art. 321-154, art. 722-30, art. 722-31, art. 321-10, art. 721-1, art. 721-2, art. 721-3, art. 721-4, art. 721-5, art. 723-1
Divisions : LIVRE VII : Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs, prestataires de services sur actifs numériques et prestataires de services sur crypto-actifs ; TITRE Ier : Offres au public et demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs ; Chapitre Ier : Offre au public d'un crypto-actif autre qu'un jeton se référant à un ou des actifs ou un jeton de monnaie électronique, ou admission à la négociation d'un tel crypto-actif ; Chapitre II : Différé de publication d'une information privilégiée ; LIVRE VII : Offres au public, demandes d'admission à la négociation de crypto-actifs et prestataires de services sur crypto-actifs ; TITRE II : Les prestataires de service sur actifs numériques ; Chapitre Ier : Conditions d'agrément des prestataires de services sur crypto-actifs ; Chapitre II : Dispositions communes aux prestataires de services sur crypto-actifs ; TITRE III : Obligations des membres ; Chapitre Ier : Champ d'application ; Chapitre II : Obligations générales
A créé :
- Arrêté du 12 novembre 2004 : art. 711-3, art. 723-6, art. 723-2, art. 723-7, art. 723-3, art. 723-4, art. 723-5