Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
La directrice générale des finances publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-982 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des contrôleurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-983 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-984 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents administratifs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-985 du 26 août 2010 modifié portant statut particulier du corps des agents techniques des finances publiques ;
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa signature ;
Vu le décret du 28 février 2024 portant nomination de la directrice générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2019 modifié portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
1. Délégation est donnée à M. Guillaume Robert, directeur général adjoint, et à Mme Valérie Séguy, cheffe de service, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.
1. Délégation est donnée à M. Stéphane Courtin et M. Christophe Landour, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.
1. Délégation est donnée à Mmes Véronique Bonche-Alquier, Cathel Amstutz, Marianne Bloquet, Anne Caels, Barbara Héraud-Giroudet, Marion Joffre, Carole Le Boursicaud, Valérie-Laure Sicard et MM. Maxime Couteau, Fabrice Firtion, Xavier Gridaine, administrateurs de l'Etat, à Mmes Agnès Davost, Alexandra Noël, Warde Martorana, Eloïse Tagnon, Véronique Turrel-Marchais, Céline Villeneuve et MM. Renaud Amarger, Atif Khalid, administrateurs des finances publiques adjoints, à Mmes Benoîte Darcy, Claire Dupont, Vanessa de Carvalho et Paola Verrecchia et MM. Cyril Carcedo, Gautier Wendling, inspecteurs principaux des finances publiques, à Mme Nawale Farrouj et M. Frédéric Rochambeau, attachés principaux d'administration, et à Mmes Sylvie Beauvillard, Nathalie Cadilhac-Bellocq, Laurence Denis, Sonia Louis-Marie, Nathalie Metz, Joëlle Ploton, Maëlle Ulliac, Dawn Sarrion et MM. Yves Bordes, Alain Grelet, Sébastien Poil et Patrick Vincent, inspecteurs divisionnaires des finances publiques, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale des finances publiques, tous actes, arrêtés et décisions concernant les contrôleurs des finances publiques, les géomètres-cadastreurs des finances publiques, les agents administratifs des finances publiques et les agents techniques des finances publiques.
1. L'arrêté du 6 mars 2024 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : ECOE2406639A) est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 5 février 2025.
A. Verdier
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 février 2025).