1. La société, en relation avec les collectivités territoriales, les services de l'Etat et les acteurs de l'environnement concernés, élabore et adopte un document fixant les ambitions environnementales des opérations qu'elle supervise, les objectifs visés à ce titre et les modalités de suivi associées.
Décret n°2025-119 du 10 février 2025 · Article
Article 20
Article en vigueur depuis le 13 février 2025.
TexteDécret n°2025-119 du 10 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051154926
Texte parentLEGITEXT000051154886
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