1. Jusqu'à l'exercice par le conseil d'administration des compétences qui lui sont dévolues par l'article 9 et par dérogation, le budget de l'exercice 2025 de la Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 est arrêté par décision des ministres chargés des sports, de l'urbanisme et du budget après consultation des présidents des conseils régionaux d'Auvergne-Rhône-Alpes et de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Décret n°2025-119 du 10 février 2025 · Article
Article 24
Article en vigueur depuis le 13 février 2025.
TexteDécret n°2025-119 du 10 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051154936
Texte parentLEGITEXT000051154886
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