Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des liaisons figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
2. « Jusqu'au 13 février 2025 :
3. « Lyon-Bejaïa (Algérie) ;
4. « Lyon-Constantine (Algérie) ;
5. « Lyon-Oran (Algérie) ;
6. « Paris-Alger (Algérie) ;
7. « Paris-Oran (Algérie) ;
8. « Paris-Bejaïa (Algérie) ;
9. « Paris-Constantine (Algérie) ;
10. « Paris-Sétif (Algérie) ;
11. « Paris-Tlemcen (Algérie) ;
12. « Paris-Beyrouth (Liban), dans la limite de sept (7) fréquences hebdomadaires ;
13. « Lyon-Beyrouth (Liban), dans la limite de deux (2) fréquences hebdomadaires ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 juillet 2007 : art. null