Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051155076
Texte parentLEGITEXT000051155067
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 25 janvier 2023 susvisé, après les mots : « école nationale supérieure maritime (ENSM) », sont insérés les mots : « ou dans un lycée professionnel maritime selon des modalités définies par convention avec l'école nationale supérieure maritime ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2023 : art. 2
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