Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051155136
Texte parentLEGITEXT000051155131
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas :
2. « Jusqu'au 13 février 2025 :
3. « Paris-Annaba (Algérie) ;
4. « Paris-Bejaïa (Algérie) ;
5. « Lyon-Alger (Algérie) ; »
6. sont remplacés par les alinéas :
7. « Jusqu'au 31 janvier 2030 :
8. « Paris-Annaba (Algérie) ;
9. « Paris-Bejaïa (Algérie) ;
10. « Lyon-Alger (Algérie) ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2011 : art. null
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