Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051155138
Texte parentLEGITEXT000051155131
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, dans la liste des liaisons internationales extracommunautaires régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées, les alinéas suivants sont supprimés :
2. « Jusqu'au 31 octobre 2023 et exclusivement dans le cadre d'accords commerciaux tels que mentionnés à l'article R. 330-9 du code de l'aviation civile :
3. « Marseille-Oran (Algérie) ;
4. « Toulouse-Alger (Algérie) ;
5. « Toulouse-Oran (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2011 : art. null
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