Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051155631
Texte parentLEGITEXT000051155626
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la liste des liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés figurant au II de l'article 3 de l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France susvisé, sont rajoutés les alinéas suivants :
2. « France métropolitaine-Géorgie ;
3. « France métropolitaine-Serbie ;
4. « France métropolitaine-Moldavie. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2007 : art. null
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.