Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-121 du 11 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051157506
Texte parentLEGITEXT000051157495
Référencearticle 1 du décret n°2025-121 du 11 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Aux I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du code de l'éducation, la ligne :
«
2. D. 337-147 à D. 337-152
3. Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023
4. »
est remplacée par les lignes suivantes :
«
5. D. 337-147 à D. 337-150
6. Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023
7. D. 337-150-1
8. Résultant du décret n° 2024-122 du 19 février 2024
9. D. 337-151 et D. 337-152
10. Résultant du décret n° 2023-824 du 25 août 2023