1. La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre d'État, ministre des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-121 du 11 février 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 14 février 2025.
TexteDécret n°2025-121 du 11 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051157508
Texte parentLEGITEXT000051157495
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