Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-123 du 11 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051157552
Texte parentLEGITEXT000051157540
Référencearticle 1 du décret n°2025-123 du 11 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au second alinéa de l'article 33-2 du décret du 30 décembre 2021 susvisé, les mots : « ouvrable du mois de février » sont remplacés par les mots : « ouvré du mois de mai ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2021-1914 du 30 décembre 2021 : art. 33-2
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