Article 1 LEGIARTI000051159257
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 1, art. 5, art. 7
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 26 mai 2006 relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 2025
NatureArrêté
Signé le4 décembre 2024
Publié le13 février 2025
Articles2 articles en vigueur
NORECOI2421757A
IdentifiantLEGITEXT000051159252
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 modifiée en faveur des petites et moyennes entreprises, notamment son article 23 ;
Vu le décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 modifié relatif à l'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant » ;
Vu l'arrêté du 26 mai 2006 modifié relatif à la procédure d'attribution du label « entreprise du patrimoine vivant »,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000051159259
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 décembre 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des entreprises, T. Courbe
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 février 2025).