Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 mai 2006 susvisé est modifié comme suit : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les demandes d'attribution ou de renouvellement du label sont adressées à l'autorité compétente mentionnée à l'article 3 du décret n° 2006-595 du 23 mai 2006 relatif à l'attribution du label “ entreprise du patrimoine vivant ” par voie électronique, au moyen d'un téléservice accessible en ligne. « Le titulaire du marché public relatif à la gestion et à la valorisation du label assure l'instruction des demandes d'attribution ou de renouvellement du label. » ;
3. 2° A l'article 5, le mot : « secrétariat » est remplacé par les mots : « titulaire du marché public relatif à la gestion et à la valorisation du label » ; 3° A l'article 7, le mot : « secrétariat » est remplacé par les mots : « titulaire du marché public relatif à la gestion et à la valorisation du label ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 mai 2006 : art. 1, art. 5, art. 7