1. Conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal, une zone protégée est créée au sein de la préfecture de la Vienne, sise 7, place Aristide-Briand, 86000 Poitiers. La zone protégée, englobant les locaux du COD et du SIDPC au troisième étage du bâtiment « Hôtel de préfecture », est délimitée par des tirets de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
Arrêté du 10 février 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 février 2025.
TexteArrêté du 10 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051165450
Texte parentLEGITEXT000051165442
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