Arrêté du 10 février 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 février 2025.

TexteArrêté du 10 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051165454

Texte parentLEGITEXT000051165442

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 février 2025 (version du 15 février 2025)Légifrance →

1. Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Vienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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