Arrêté du 11 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 février 2025.

TexteArrêté du 11 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051165501

Texte parentLEGITEXT000051165493

Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2025 (version du 15 février 2025)Légifrance →

1. Le taux journalier du « forfait soins » dans le centre des pensionnaires de l'Institution nationale des invalides est fixé à 155 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.