Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2518 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement et l'arrêté du 8 août 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2522 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sont ainsi modifiés : 1° L'article 15 est ainsi modifié :
2. a) La dernière phrase du premier alinéa est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Les écrans de cantonnement possèdent un niveau de performance de sorte à assurer la sécurité de l'installation. Le respect de la classification DH 30 défini par la norme NF EN 12101-1 + A1 : 2006 est présumé satisfaire à cette exigence. » ; b) Le sixième alinéa est ainsi modifié : -après le mot : « installées », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « de façon à garantir la sécurité de l'installation. » ; -après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le respect de la norme NF S 61-932 et, le cas échéant, de ses amendements A1-A2-A3-A4, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence. » ; -au début de la seconde phrase, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Ces commandes manuelles » ;
3. c) Le septième alinéa est ainsi rédigé :
4. « Les DENFC sont conçus de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Ils sont présumés satisfaire à cette exigence lorsqu'ils répondent aux caractéristiques suivantes définies par la norme NF EN 12101-2, dans sa version en vigueur lors de leur installation : » ; 2° Le dernier alinéa de l'article 40 est ainsi modifié :
5. a) Après le mot : « sont », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « dimensionnés, mis en œuvre et maintenus de façon à assurer leur efficacité. » ; b) Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le respect de la norme NF P 16-442, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence. » ; c) Au début de la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les dispositifs de traitement » ;
6. 3° Après le mot : « norme », la fin du deuxième alinéa de l'article 46 est ainsi rédigée : « NF X 43-007 : 2008, ou à toute autre méthode permettant l'obtention de résultats d'une qualité équivalente. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 8 août 2011 : art. 15, art. 40, art. 46