Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 septembre 2014 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 13 est ainsi modifié :
2. a) Au premier alinéa, les mots : «, conformes à la norme NF EN 12101-2, version décembre 2003, » sont supprimés ; b) Le cinquième alinéa est ainsi modifié : -après le mot : « installées », la fin de la seconde phrase est ainsi rédigée : « de façon à garantir la sécurité de l'installation. » ; -est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Le respect de la norme NF S 61-932 et, le cas échéant, de ses amendements A1-A2-A3-A4, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence. » ;
3. c) Le septième alinéa est ainsi rédigé :
4. « Ils sont conçus de sorte à garantir la sécurité de l'installation. Ils sont présumés satisfaire à cette exigence lorsqu'ils répondent aux caractéristiques suivantes définies par la norme NF EN 12101-2, dans sa version en vigueur lors de leur installation : » ; 2° L'article 32 est ainsi modifié :
5. a) L'avant-dernier alinéa est ainsi rédigé :
6. « Ces dispositifs de traitement sont dimensionnés, mis en œuvre et maintenus de façon à assurer leur efficacité. Le respect de la norme NF P 16-442, dans sa version en vigueur lors de leur installation, est présumé satisfaire à cette exigence. » ;
7. b) A la dernière phrase du dernier alinéa, après le mot : « norme » sont insérés les mots : «, le cas échéant, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- ARRÊTÉ du 2 septembre 2014 : art. 13, art. 32