RéférenceAnnexe 2 du décret n°2025-135 du 14 février 2025 (version du 16 février 2025)Légifrance →
1. ANNEXE 2
2. DÉSIGNATION DES MINISTRES DISPOSANT DES CRÉDITS OUVERTS PAR PROGRAMME SUR LES BUDGETS ANNEXES POUR 2025
INTITULÉS DU BUDGET ET DU PROGRAMME
NUMÉRO du programme
MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS DU PROGRAMME
CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS
Soutien aux prestations de l'aviation civile
613
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Navigation aérienne
612
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Transports aériens, surveillance et certification
614
Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE
Édition et diffusion
623
Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
Pilotage et ressources humaines
624
Premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
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