RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 février 2025 (version du 16 février 2025)Légifrance →
1. ANNEXE
2. TABLEAU 1
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement annulées
CRÉDITS de paiement annulés
Plan de relance
8 037 448
3 699 456 678
Ecologie
362
5 537 448
2 530 160 289
Compétitivité
363
2 500 000
1 169 296 389
Totaux
8 037 448
3 699 456 678
Dont titre 2.
3. TABLEAU 2
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION
NUMÉRO du programme ou de la dotation
AUTORISATIONS d'engagement ouvertes
CRÉDITS de paiement ouverts
Plan de relance
8 037 448
3 699 456 678
Ecologie
362
5 537 448
2 530 160 289
Compétitivité
363
2 500 000
1 169 296 389
Totaux
8 037 448
3 699 456 678
Dont titre 2.
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