Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2025-136 du 15 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051174515
Texte parentLEGITEXT000051174512
Référencearticle 4 de la loi n°2025-136 du 15 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article L. 513-3 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase, après le mot : « région », sont insérés les mots : «, des premiers vice-présidents des chambres d'agriculture de région dépourvues de chambre territoriale » ;
3. 2° A la troisième phrase, le mot : « présidents » est remplacé par le mot : « membres ».