Arrêté du 6 février 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 février 2025.

TexteArrêté du 6 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051174587

Texte parentLEGITEXT000051174569

Référencearticle 3 de l'arrêté du 6 février 2025 (version du 17 février 2025)Légifrance →

1. Par ailleurs, 2 postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.

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