Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 décembre 2016 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er :
2. a) Après le neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Arménie ; »
3. b) Après le trente-neuvième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Géorgie ; »
4. c) Après le soixante-dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Moldavie ; »
5. d) Après le cent-dixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Ukraine ; »
6. 2° A l'article 2 :
7. a) Le sixième alinéa est supprimé ; b) Après le huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Arménie ; »
8. c) Après le trente-et-unième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Géorgie ; »
9. d) Après le soixante-troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Moldavie ; »
10. e) Après l'avant-dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «-Ukraine ; »
11. 3° A l'article 3 :
12. a) Au 1, le montant : « 45 200 € » est remplacé par le montant : « 48 100 € » ; b) Au 2, le montant : « 226 200 € » est remplacé par le montant : « 240 600 € » ; c) Au 3, le montant : « 905 000 € » est remplacé par le montant : « 962 600 € ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 décembre 2016 : art. 1, art. 2, art. 3