Arrêté du 31 janvier 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 31 janvier 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051183195
Texte parentLEGITEXT000051183181
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 31 janvier 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE

2. Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe I-A de l'arrêté du 19 octobre 2006 susvisé :

3. 2-méthyloxolane

4. Solvants d'extraction

5. Beurre de cacao

6. Production ou fractionnement de graisses, d'huiles ou de beurre de cacao

7. 1 mg/ kg dans la graisse ou l'huile ou le beurre de cacao

8. 2-méthyloxolane

9. Solvants d'extraction

10. Produits à base de protéines dégraissées et de farines dégraissées.

11. Préparation de produits à base de protéines dégraissées, de farines dégraissées

12. 10 mg/ kg dans la denrée alimentaire contenant le produit à base de protéines dégraissées et les farines dégraissées 30 mg/ kg dans les produits dégraissés de soja tels que vendus au consommateur final

13. 2-méthyloxolane

14. Solvants d'extraction

15. Germes de céréales dégraissées

16. Préparation de germes de céréales dégraissées

17. 5 mg/ kg dans les germes de céréales dégraissées

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 octobre 2006
    Divisions : Art. Annexe I A

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051183195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.