Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051183237
Texte parentLEGITEXT000051183232
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les termes : « contre le sérotype exotique » du premier paragraphe de l'article 13 bis de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2024 Divisions : Art. 13 bis
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