Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051183239
Texte parentLEGITEXT000051183232
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'annexe de l'arrêté du 4 juillet 2024 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. Zones réglementées
3. Sérotypes enzootiques dans la zone
4. France métropolitaine
5. 3
6. France métropolitaine
7. 4
8. France métropolitaine
9. 8
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 juillet 2024 : art. null
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