Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051184302
Texte parentLEGITEXT000051184297
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 13 mai 2024 susvisé est modifié comme suit :
2. Les mots : « Mme Noemi Drouin, cheffe du bureau juridique de la mission APIE » sont remplacés par les mots : « M. Samuel Bonnaud-Le Roux, chef du bureau juridique de la mission APIE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 13 mai 2024 : art. 5
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