Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051184380
Texte parentLEGITEXT000051184376
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Caraïbes susvisé, les alinéas :
2. « Jusqu'au 28 février 2025 :
3. « Paris-Cancun (Mexique). »
4. sont remplacés par :
5. « Jusqu'au 28 février 2030 :
6. « Paris-Cancun (Mexique). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2012 : art. null
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