Arrêté du 5 février 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 28 juin 2025.

TexteArrêté du 5 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051802417
Texte parentLEGITEXT000051184797
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 février 2025 (version du 28 juin 2025)Légifrance →

1. A compter du 1 er octobre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention “ lutte et disciplines associées ” du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ éducateur sportif ” est abrogé à compter du 1 er octobre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter de cette date.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 9 novembre 2016

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051802417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.