Arrêté du 5 février 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 17 février 2025.

TexteArrêté du 5 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051184938
Texte parentLEGITEXT000051184911
Référencearticle 10 de l'arrêté du 5 février 2025 (version du 17 février 2025)Légifrance →

1. A compter du 1er septembre 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.

2. L'arrêté du 7 novembre 2017 modifié portant création de la mention « volley-ball et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er septembre 2026. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter à compter du 1er septembre 2026.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 7 novembre 2017

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051184938, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.