Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051185025
Texte parentLEGITEXT000051185021
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er janvier 2026, le c de l'article 6 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires d'une certification professionnelle a minima de niveau 6 dans le champ des activités équestres et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans l'encadrement des activités équestres. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 janvier 2011 : art. 6
Aller plus loin
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