LOI n°2025-140 du 17 février 2025 · Article

Article unique

Article en vigueur depuis le 19 février 2025.

TexteLOI n°2025-140 du 17 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051187584

Texte parentLEGITEXT000051187583

Référencearticle unique de la loi n°2025-140 du 17 février 2025 (version du 19 février 2025)Légifrance →

1. Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier, signé à Lauterbourg le 21 juillet 2023, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.