Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-141 du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051188074
Texte parentLEGITEXT000051188069
Référencearticle 1 du décret n°2025-141 du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret du 17 décembre 2002 susvisé, après les mots : « viandes bovines » sont insérés les mots : «, porcines, ovines et de volaille ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002
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