Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-141 du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051188078
Texte parentLEGITEXT000051188069
Référencearticle 3 du décret n°2025-141 du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après le mot : « origine », sont insérés les mots : « ou la provenance » et le mot : « bovines » est supprimé ;
3. 2° Au 1°, les mots : « du bovin » sont remplacés par les mots : « de l'animal » ;
4. 3° Au début du 2°, sont insérés les mots : « Pour la viande bovine » ;
5. 4° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « 3° Pour la viande porcine, ovine et de volaille : “ Elevé : (nom du ou des pays d'élevage) et abattu : (nom du pays d'abattage) ”, lorsque la naissance, l'élevage et l'abattage ont eu lieu dans des pays différents. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 : art. 2
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