Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-141 du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051188080
Texte parentLEGITEXT000051188069
Référencearticle 4 du décret n°2025-141 du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 3 du même décret, les mots : « viandes bovines visées » sont remplacés par les mots : « viandes mentionnées » et les mots : « ou la provenance » sont insérés après le mot : « origine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1465 du 17 décembre 2002 : art. 3
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