Arrêté du 7 février 2025 · Article

Article 17

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051188424

Texte parentLEGITEXT000051188375

Référencearticle 17 de l'arrêté du 7 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 10 décembre 2018 relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein du ministère chargé de l'éducation nationale est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 10 décembre 2018 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14

Aller plus loin

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