Arrêté du 11 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteArrêté du 11 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051195524
Texte parentLEGITEXT000051195519
Référencearticle 2 de l'arrêté du 11 février 2025 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Sont transférés à l'Université de technologie de Tarbes les biens, droits et obligations suivants :

2. - les marchés relatifs :

3. - aux prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de l'Université de Toulouse - Lot 5 Secteur Tarbes ;

4. - au marché de fourniture d'énergie, d'exploitation et de maintenance des installations CVC de l'IUT Tarbes ;

5. - aux prestations de vérification des extincteurs, des douches de sécurité portative, des robinets d'incendie armés (R.IA.) du matériel de sécurité incendie - Lot 6 : IUT Tarbes ;

6. - aux achats de matériels micro-informatiques - Lot 2 pièces détachées et petit matériel ;

7. - à l'acquisition d'une imprimante 3D FDM - Lot 1 ;

8. - à la fourniture, pose, maintenance et réparation du matériel hors garantie, modification d'une installation existante - Lot 1 ;

9. - les biens dont la liste est dressée dans l'annexe au présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051195524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.