Arrêté du 12 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteArrêté du 12 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051195541

Texte parentLEGITEXT000051195527

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2025 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. Le directeur de l'Académie de police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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