Arrêté du 13 février 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 20 février 2025.

TexteArrêté du 13 février 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000051195643
Texte parentLEGITEXT000051195631
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 13 février 2025 (version du 20 février 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MOUSTIQUAIRE IMPRÉGNÉE « PERMANET 3.0 »

3. Il est recommandé de se laver les mains après l'installation ou le retrait de la moustiquaire.

4. La moustiquaire ne doit pas être lavée en raison des risques environnementaux associés.

5. En extérieur, la moustiquaire doit être utilisée uniquement dans des zones protégées de la pluie.

6. Les chats doivent être tenus à l'écart de la moustiquaire. En raison de leur sensibilité particulière aux pyréthrinoïdes, son utilisation pourrait entraîner des effets indésirables graves chez ces animaux.

7. Lors de l'utilisation de ces moustiquaires pour protéger des nouveaux nés ou des enfants, la moustiquaire est fixée autour du lit de façon à ce qu'elle ne soit pas accessible au nouveau né ou à l'enfant, afin d'éviter la mise à la bouche.

8. Les moustiquaires ne sont pas ré-imprégnées avec de la deltaméthrine ou du Pipéronyl Butoxyde.

9. Les services responsables de la distribution des moustiquaires communiquent aux utilisateurs les précautions à prendre lors de l'utilisation de ces moustiquaires.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051195643, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.